Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17723
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

NOR : SANS0223376A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 octobre 2002, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en tant que représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole :

Titulaires :

M. André Berger, administrateur, en remplacement de Mme Jeannette Gros ;

M. Yves Humez, directeur général, en remplacement de M. Daniel Lenoir.

Suppléants :

M. Michel Morel, vice-président du conseil d'administration, en remplacement de M. André Berger, nommé titulaire ;

Mme Marie Jouffe, directrice des relations sociales et des ressources humaines, en remplacement de M. Yves Humez, nommé titulaire.